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Résultats 1 à 50 sur 338 triés par pertinence — trier par date
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 13/07/2022
Je suis abasourdie qu'un projet aussi dangereux pour l'audiovisuel public et la création culturelle soit ainsi voté en catimini, noyé dans un projet de loi de finances. Quel est l'enjeu réel cet article ? Vous voulez faire économiser 138 euros par an aux Français, alors que cela ne représente qu'un plein d'essence ? Si vous voulez être efficaces, bloquez les prix des carburants. Vous voulez supprimer cette redevance et promettez d'en maintenir les finances, mais comment vous croire après cinq ans de coupes budgétaires sur l'audiovisuel ? Vous donnez de la main gauche pour reprendre de la main droite. Vous allez ouvrir la boîte de Pandore de la privatisation, ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 13/07/2022
Je vous remercie des éclairages que vous nous avez apportés. Le groupe Insoumis, comme l'intergroupe de la NUPES, est en total désaccord avec la suppression de la redevance audiovisuelle. Nous pensons qu'elle doit évoluer, et remercions, à ce titre, Mme Saragosse pour sa proposition. Cependant, sa suppression pure et simple apparaît abusive, voire, dangereuse. Nous sommes profondément inquiets quant à l'avenir de nos médias et de leur indépendance, vis-à-vis des pouvoirs publics et du pouvoir de l'argent, incarné par les grands milliardaires. La Macronie continue de piétiner la démocratie, comme le montre cette suppression effectuée sans consultation ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 02/08/2022
Je vous avais saisi du cas de l'école élémentaire Nelson Mandela de Saint-Herblain, qui ne peut bénéficier du statut de REP+ qu'elle réclame depuis sept ans car son collège de rattachement n'est pas classé REP+. Votre réponse a été de lui octroyer un poste supplémentaire, ce dont je vous remercie, et de conseiller un changement de collège de rattachement – brisant ainsi le projet de mixité sociale qui vous tient tant à cœur. Que comptez-vous faire pour les dizaines d'écoles orphelines ? Pourquoi leur refuser le statut de REP+, quand elles sont situées dans des quartiers pauvres ? Je tiens à féliciter les personnels éducatifs qui se battent pour leurs ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 02/08/2022
Cela représente 2,50 euros par élève : c'est insuffisant ! Il faut tenir compte des élèves allophones !
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 14/09/2022
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/09/2022
Cet été, nous avons toutes et tous pu suivre les événements climatiques violents dans les médias. Pourtant, le traitement médiatique de ces épisodes exclut systématiquement tout lien de causalité avec le dérèglement climatique. Dans son rapport, le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC) mentionne à de nombreuses reprises le rôle central des médias dans l'appropriation politique et citoyenne du changement climatique. Dans cette dynamique, le 14 septembre dernier, un collectif de près de soixante professionnels des médias ont signé une tribune et une charte pour un journalisme à la hauteur de l'écologie. Parce qu'un citoyen ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 21/09/2022
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Commission des affaires sociales - Intervention le 26/09/2022
La grande absente de vos discours, c'est la santé mentale. Rien sur la reconnaissance du burn-out comme maladie professionnelle. Rien sur le fait que les enfants de 12 à 24 ans expriment de plus en plus leur mal-être par des gestes suicidaires, lesquels étaient en augmentation de 45 % en 2021. Le constat est identique dans les cours de justice, car c'est devant les tribunaux que l'on retrouve celles et ceux qui n'ont pas eu accès à la prise en charge psychiatrique et aux soins dont ils auraient eu besoin. On note une aggravation de l'état de santé mentale des détenus, l'administration pénitentiaire étant incapable de gérer le problème. Tout cela coûte très ...
Délégation aux outre-mer - Intervention le 27/09/2022
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Délégation aux outre-mer - Intervention le 27/09/2022
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Commission des affaires sociales - Intervention le 10/10/2022
C'est dans les entreprises de sous-traitance, notamment dans le bâtiment, que l'on meurt le plus d'accidents du travail en France. On y meurt, monsieur Bazin. Il est donc temps de se rendre compte que certaines entreprises ne jouent pas le jeu et ne respectent ni les salariés ni le code du travail. Pourquoi est-ce que tout le monde devrait payer pour elles ? Ce sont les employeurs qui abusent de la sous-traitance et qui ne prennent pas leurs responsabilités qui devraient payer.
Commission des affaires sociales - Intervention le 11/10/2022
Si seule la mention de l'année 2019 pose problème, nous sommes évidemment prêts à revoir la rédaction de l'amendement.
Commission des affaires sociales - Intervention le 11/10/2022
Devons-nous comprendre que, à l'avenir, la compensation sera réellement à l'euro près ?
Commission des affaires sociales - Intervention le 11/10/2022
Il vise à supprimer la mention de la réforme des retraites dans l'annexe B. Celle-ci prévoit explicitement que les dépenses soient contenues grâce à « l'objectif d'élévation progressive de l'âge effectif de départ sur le quinquennat ». En clair, la réforme des retraites est déjà tenue pour acquise. Emmanuel Macron fait mine de croire que son élection équivaut à un blanc-seing accordé par le peuple pour reculer l'âge légal de départ à la retraite. Pourtant, 70 % des Français s'opposent à cette réforme antisociale. Nous nous faisons le relais de cette volonté populaire bafouée par le Gouvernement, en nous opposant à ce qu'elle soit prise en ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 10/10/2022
Cet amendement prévoit une modulation du taux de cotisation à la branche AT-MP en fonction de l'importance de la survenance de pratiques pathogènes et accidentogènes. La France présente en effet le plus important taux de mortalité au travail en Europe. Alors que 80 % des embauches se font en contrat à durée déterminée et qu'au cours de l'année précédente, 20 % de ces contrats duraient une seule journée, la moitié des salariés français n'ont plus une journée de travail classique, du matin au soir avec une pause déjeuner. Le travail de nuit a doublé et les journées de travail sont de plus en plus hachées. Des études montrent que ces rythmes de travail ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 10/10/2022
Cet amendement vise à taxer les entreprises d'aide à domicile qui abusent des contrats à temps partiel.
Commission des affaires sociales - Intervention le 10/10/2022
En revalorisant les salaires des femmes à hauteur de ceux des hommes, nous remplirions mécaniquement les caisses de la sécurité sociale. En effet, quand les salaires augmentent, les cotisations aussi. Emparons-nous de la question des salaires : au-delà de l'égalité entre hommes et femmes, nous avons tout à y gagner.
Commission des affaires sociales - Intervention le 10/10/2022
Dans un contexte où il y a dix-sept fois plus de personnes privées d'emploi que d'offres d'emploi disponibles, et sachant que le passage de 39 heures à 35 heures a permis de créer 35 0000 emplois, le présent amendement devrait plaire aux défenseurs du plein emploi. Nous proposons une expérimentation dans six départements : les employeurs embauchant des salariés pour 32 heures payées 35 seraient exonérés de cotisations sur les trois heures en question. (Exclamations.) Une telle expérience a déjà été menée avec succès par un grand groupe lyonnais de haute technologie, prédominant dans sa branche ; son directeur a souligné qu'elle a entraîné une hausse ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 10/10/2022
S'agissant du financement, l'amendement prévoit une compensation. L'expérimentation sera limitée au 31 décembre 2023. Si l'on envisage de prolonger ou d'étendre le dispositif, il sera toujours temps d'en discuter.
Commission des affaires sociales - Intervention le 11/10/2022
Je suis en total désaccord avec vous, madame la rapporteure générale. Si le fait d'être enceinte n'est pas une maladie, on ne peut pas pour autant revenir au travail immédiatement après un accouchement. Le congé maternité est aussi un temps de retrouvailles avec soi-même, de réparation du corps, de reconquête de l'esprit, et pas seulement un temps d'accueil de l'enfant – contrairement au congé paternité. J'en veux pour preuve les soins, tant mentaux que physiques, et la rééducation nécessaires postpartum. On ne peut pas les attribuer à la branche famille, ce sont des soins !
Commission des affaires sociales - Intervention le 11/10/2022
Je mets chacun au défi de trouver un salarié lambda capable d'expliquer dans le détail son bulletin de paie. Or la compréhension de chacun et chacune participe au consentement à l'impôt, qui est la base de notre système. Là n'était pas l'ambition du précédent quinquennat, consacré à l'allégement des charges pour faire baisser le fameux coût du travail, alors même que les économistes libéraux s'accordent sur le fait que la compétitivité n'est plus le problème numéro un. Les exonérations de cotisations sociales sont présentées comme un gain de pouvoir d'achat sur les bulletins de salaire. Il s'agit en fait d'une perte sèche de salaire socialisé et ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 11/10/2022
Entre 2013 et 2017, le CICE a coûté à la collectivité 90 milliards – quatre fois le montant annuel de l'impôt de solidarité sur la fortune ou le budget de quatorze centres hospitaliers universitaires chaque année – pour 100 000 emplois créés. Chacun de ces emplois a donc coûté 160 000 euros par an. En 2019, pour plus d'efficacité – ou plutôt entériner les dégâts –, la Macronie a transformé le CICE en exonérations pérennes de cotisations sociales. Ce basculement a eu un résultat très relatif puisque, selon le Conseil d'analyse économique, il a donné lieu à la création, en 2019, de 260 000 emplois pour un coût de près de 40 milliards, ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 11/10/2022
Par cet amendement de repli, les exonérations répondraient aux besoins réels des entreprises : en seraient exclues du bénéfice celles dont la bonne santé financière ne nécessite pas un tel cadeau. Ni le CICE ni les plans d'investissement comme France Relance ou France 2030 ne sont soumis à une forme de conditionnalité ou de contrepartie. L'ensemble des services publics sont soumis à toujours plus de restrictions quand le soutien au secteur privé est massif et dénué de tout esprit de responsabilisation quant aux conséquences sociales, économiques et environnementales. Les pensions diminuent, en euros constants, tandis que les dividendes atteignent un niveau ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 12/10/2022
Il est inadmissible que nous prenions connaissance d'un amendement par sa lecture à haute voix en commission. La méthode est cavalière. Vous aviez bien d'autres occasions pour le déposer – vous pouviez le faire d'ici à la séance. Nous ne participerons pas à ce vote, quand bien même l'amendement serait excellent.
Commission des affaires sociales - Intervention le 12/10/2022
Si l'on veut favoriser la natalité, il convient de s'attaquer aux causes de l'infertilité, laquelle est de plus en plus fréquente, notamment chez les hommes. Les phtalates, en particulier, sont une grande cause d'infertilité, de même que nos modes de vie et de consommation ont une large influence sur la fertilité masculine et féminine. Si vous êtes favorables à une politique nataliste, penchez-vous sur les questions écologiques !
Commission des affaires sociales - Intervention le 12/10/2022
Je suis inquiète devant ce genre d'amendements. Nous utilisons le projet de loi de financement pour nous immiscer dans le contenu pédagogique des études de médecine. Si l'on venait à manquer de carrossiers dans la Creuse, décideriez-vous d'allonger de six mois la formation des carrossiers en leur imposant un stage dans la Creuse ? Ce texte n'est absolument pas adapté. Bien sûr, nous avons besoin de professionnels de santé et il faut mieux les répartir sur le territoire. Mais les gens dont nous parlons sont des médecins, pas des étudiants qui viennent d'avoir leur baccalauréat. Ce sont des trentenaires qui ont enfants et conjoint, que l'on veut contraindre à ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 12/10/2022
Je suis tout à fait d'accord avec notre collègue Yannick Monnet. Les personnes en situation irrégulière sur le territoire ont droit aux soins. Qui plus est, il faut absolument traiter certaines maladies graves et contagieuses qui reviennent de l'étranger, par exemple la tuberculose. Si ces personnes n'ont pas accès aux soins, elles risquent d'en contaminer d'autres. Cela coûtera bien plus cher par la suite.
Commission des affaires sociales - Intervention le 12/10/2022
En l'espèce, mais nous pourrions prendre d'autres exemples, le médicament existe, il est indiqué dans la pathologie en question mais n'est remboursé qu'à partir du moment où l'état de santé est suffisamment dégradé pour le justifier, parce qu'il coûte excessivement cher. Là est le problème : on laisse l'état de santé se dégrader, plutôt que de prévenir et de soigner.
Commission des affaires sociales - Intervention le 12/10/2022
La sanction que nous proposons aurait un effet très dissuasif à l'égard de tout établissement qui chercherait à obtenir indûment de l'argent public. Si nous votions une telle mesure, certes politique, nous enverrions un message clair : jamais plus nous ne tolérerons les fraudeurs !
Commission des affaires sociales - Intervention le 12/10/2022
Il s'agit d'inciter les départements à instituer un médiateur départemental, qui servirait d'intermédiaire entre les bénéficiaires de l'aide à domicile et les départements. Il serait chargé de gérer les problèmes susceptibles de se poser, d'expliquer certaines décisions et, surtout, d'optimiser la mise en place des aides à domicile. Cette optimisation permettrait aussi de réduire les coûts de l'aide à domicile.
Commission des affaires sociales - Intervention le 12/10/2022
Nous proposons de financer l'établissement d'un diagnostic du domicile des bénéficiaires de l'aide à domicile, afin d'éviter les accidents de travail et les risques professionnels – en repérant, par exemple, la présence d'un animal susceptible de mordre l'aide à domicile. Il s'agit à la fois de garantir la bonne santé des aides à domicile, mais aussi d'éviter les frais liés aux maladies et aux accidents professionnels.
Commission des affaires sociales - Intervention le 12/10/2022
Nous proposons d'optimiser les tournées des aides à domicile, afin d'améliorer la qualité de leur travail, mais aussi de leur éviter des journées décousues, où elles passent une grande partie de leur temps dans les transports en commun ou dans leur voiture pour aller du domicile d'un bénéficiaire à un autre. L'idée est d'éviter que leur travail, du fait de cette mauvaise organisation, leur prenne la totalité de leur journée, pour un salaire de misère.
Commission des affaires sociales - Intervention le 12/10/2022
Nous proposons d'octroyer aux aides à domicile une demi-journée de deuil, lorsque l'un des bénéficiaires qu'elles accompagnent depuis des mois, parfois des années, décède – je dis « elles », car les aides à domicile sont très majoritairement des femmes.
Commission des affaires sociales - Intervention le 12/10/2022
Il s'agit de professionnaliser l'activité d'aide à domicile en octroyant des formations aux personnes qui l'exercent, afin qu'elles puissent valider leurs acquis, mais aussi pour réduire les risques professionnels. Apprendre les bons gestes, cela évite de se blesser. Rappelons qu'en moyenne, les aides à domicile se retrouvent incapables de continuer à travailler au bout de huit ans d'activité. Cela coûte très cher à la sécurité sociale et il est très difficile pour elles de se reclasser. Une bonne formation est donc indispensable.
Commission des affaires sociales - Intervention le 12/10/2022
Par cet amendement, nous proposons d'augmenter les sanctions punissant la fraude aux cotisations patronales en cas de travail dissimulé. Selon la Cour des comptes, ce type de fraude nous coûte 8 milliards chaque année, soit exactement la somme que M. Macron attend de sa réforme des retraites. Sur ce montant, seuls 700 000 euros sont recouvrés. Il convient donc de lutter plus efficacement contre le phénomène. Tout en remplissant les caisses, cela nous éviterait peut-être un mouvement social contre la réforme des retraites.
Commission des affaires sociales - Intervention le 12/10/2022
Selon les statistiques, 63 % des Français ont des horaires atypiques, 25 % travaillent le samedi, 21 % le dimanche et 20 % la nuit. Comme c'était le cas pour moi il y a encore quelques mois, trouver un médecin un vendredi après-midi pour obtenir un arrêt de travail est tout simplement impossible. Le mien, par exemple, met au moins huit jours avant de me donner un rendez-vous. D'où l'intérêt de la téléconsultation.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 12/10/2022
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 26/10/2022
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 19/10/2022
Dans la mission Médias, livre et industries culturelles et le compte de concours financiers Avances à l'audiovisuel public, le Gouvernement met en avant une augmentation de 4,4 % du budget global. Il ne s'agit, bien sûr, pas d'un cadeau : compte tenu de l'inflation, les budgets seront, en réalité, en baisse. Cependant, les réductions ne concernent pas tout le monde. Ainsi, les aides à la presse bénéficient d'une hausse de 9,66 % : voilà de l'argent public non conditionné, qui finance en priorité les médias détenus par sept milliardaires qui sont tout simplement des industriels en quête d'influence, et certainement pas des bienfaiteurs de la démocratie, ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 09/11/2022
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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 21/10/2022
Nous proposons de créer un fonds de financement transitoire à destination du CNM, doté de 20 millions d'euros. Au sortir de la crise sanitaire, et alors que le public n'a pas retrouvé le chemin des salles, le CNM a besoin de fonds pour stimuler à nouveau la création musicale.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 21/10/2022
Le secteur du jeu vidéo est intégralement privé, d'un bout à l'autre de la chaîne de création ; il n'est donc pas étonnant que les acteurs du secteur voient d'un mauvais œil le secteur public, sous une forme ou une autre, venir s'immiscer dans leurs affaires. Il est cependant grand temps de se poser des questions, quand on voit que des éditeurs de logiciels créent des écoles de formation, à plusieurs milliers d'euros l'année, où les étudiants sont formés à la manipulation de leur seul logiciel. Il convient aussi que l'État se demande comment accompagner la création et faire en sorte qu'elle reste en pointe.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 21/10/2022
Par cet amendement d'appel, nous proposons la mise en œuvre d'un plan de lutte contre l'urgence climatique, dans le traitement médiatique. Les organisations, les associations, les journalistes eux-mêmes considèrent que le traitement de l'information climatique n'est pas à la hauteur des enjeux. Les médias doivent prendre leur part de responsabilité afin que tout le monde soit conscient des origines, et des conséquences, des événements climatiques.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 21/10/2022
Lorsqu'un événement survient – un incendie, une inondation – il est important que les médias rappellent qu'il est la conséquence du dérèglement climatique. Il faut arrêter de se voiler la face et de laisser croire aux gens que ce n'est qu'un petit effet météo qui n'a rien à voir avec le comportement des humains sur la planète.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 21/10/2022
L'amendement propose justement une solution à la baisse de fréquentation. Le cinéma en centre-ville est plus accessible car il est mieux desservi par les transports en commun ; il bénéficie aussi de la proximité des autres commerces et réciproquement. C'est un cercle vertueux.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 21/10/2022
Nous proposons, par cet amendement d'appel, de créer un conseil de déontologie des médias. À l'inverse de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom), ce conseil serait un véritable contre-pouvoir citoyen. Il serait composé de représentants des usagers des médias, des journalistes et des pigistes. Les citoyens disposeraient d'un recours pour faire respecter leur droit à une information objective. Certes, le Conseil de déontologie journalistique et de médiation (CDJM) existe depuis 2019, mais de nombreux journalistes ont refusé de s'y associer en dénonçant une manœuvre du Gouvernement. Il apparaît que 73 % des Français ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 07/12/2022
L'un des piliers de notre démocratie est le droit à une information fiable, libre, pluraliste et indépendante. La concentration des médias, qu'ils soient ou non numériques, entre les mains de quelques milliardaires remet en question ce principe. Ces dernières semaines, l'arrivée à la tête de Twitter d'Elon Musk a provoqué le départ, volontaire ou contraint, de plus de 5 700 des 7 500 employés. Ce grand défenseur du free speech cristallise les inquiétudes. A-t-il encore la capacité, ou même la volonté, de maintenir par la modération un environnement sûr et une information fiable pour les utilisateurs de Twitter ? À l'heure où le numérique représente ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 07/12/2022
Je ne comprends pas la teneur de votre propos. Vous nous dites qu'il faut faire entrer la société civile dans le processus d'éducation aux médias, tout en pointant du doigt la déliquescence du système de l'enseignement supérieur et de la recherche – et alors que vous êtes assis aux côtés d'une enseignante-chercheuse.
Commission des affaires sociales - Intervention le 10/01/2023
L'adoption de ces amendements ne remettrait pas en cause l'avenir des CPTS, qui fonctionnent très bien sans ce dispositif. Au contraire, il serait préférable de ne pas alourdir la charge des professionnels qui font partie de ces structures en leur confiant de nouvelles tâches sous prétexte que nous manquons de médecins. Si l'on veut pouvoir délester ces derniers d'une partie de leur charge, il faut malgré tout assurer un suivi de qualité aux patients.
Commission des affaires sociales - Intervention le 10/01/2023
Cet amendement vise à établir bien en amont, c'est-à-dire dès aujourd'hui, une liste d'actes pouvant être pratiqués par des IPA. Je m'inscris en faux contre les propos de Mme la rapporteure générale : ce n'est pas un gynécologue qui soignera mes caries, ni un chirurgien-dentiste qui soignera mes varices. Il y a des actes que chaque professionnel de santé peut faire, et d'autres qu'il ne peut pas faire. Si nous dressons dès aujourd'hui la liste des actes que les IPA peuvent effectivement pratiquer, il sera plus facile d'orienter les patients.
